La mondialisation y reste un peu « l’arbre qui cache la forêt » car, dans les territoires locaux, ce sont surtout les habitants eux-mêmes qui sont en mouvement. « A son échelle, la France de l’intérieur est un espace mondialisé, au sens de l’interdépendance croissante entre les territoires qui la composent, portée par la mobilité des ménages et des entreprises » (p.7).
Bien que « tous les gouvernements territoriaux vivent sous un régime permanent de dissociation entre les citoyens, les habitants et les usagers », seuls sont citoyens les habitants des communes, mais pas ceux d’une intercommunalité, puisque celle-ci ne procède pas du suffrage universel (p.17). La mutation urbaine laisse, en fait, plutôt apparaître, selon l’auteur, deux « régimes urbains », différents et complémentaires.
La ville-Etat, déclinaison du gouvernement national– baptisé ici “modèle Gargantua”, « parce qu’il attrape tous les problèmes, toutes les compétences qui passent à sa portée » (p.19) - est souvent trop vite considérée comme « efficace, juste et démocratique ». Ville « assurantielle » (P.Veltz, 1996) qui, de fait, « atténue, voire neutralise, les effets supposés négatifs de la concurrence entre collectivités, autant sur les ménages que sur les entreprises » (p.20).
Un gouvernement intégré à l’échelle métropolitaine aurait un effet vertueux de brassage sociale ou de mixité, et est réputé disposer des moyens de réguler les marchés urbains, notamment celui du logement (p.23).
Dans la ville fragmentée de la périurbanisation, c’est plus la défection – le “vote par ses pieds” - que la prise de parole qui règne, sauf en cas de « roue qui grince » : vieux principe qui veut que « les grandes bureaucraties ont plus tendance à mettre de l’huile dans les rouages qui se manifestent le plus au détriment des autres, lesquels savent moins bien se plaindre, et ne disposent pas des mêmes facilités d’accès à l’espace public » (p.25). En conséquence, « ce n’est pas parce qu’il existe une pluralité d’opinions représentées dans le grand gouvernement métropolitain , que la diversité des préférences individuelles ou collectives trouve à s’exprimer » (p.30). Elle est plus l’espace d’un régime du « club » communautaire que d’une réelle démocratie de proximité. Le club repose sur le volontariat et la cooptation : il réunit ceux qui acceptent de partager le coût de production d’un ou de plusieurs biens publics désirés (p. 33). L’objectif d’un tel dispositif n’est donc pas vraiment de corriger les inégalités sociales et spatiales. Au contraire, il contribue à les accentuer. Dans ces conditions, la « démocratie participative » peut y devenir elle-même l’alibi d’une certaine fermeture.
Ces clubs périphériques oscillent quant à eux entre deux postures : la tentation identitaire et la rationalité postmoderne.
- « La tentation identitaire consiste à favoriser l’enracinement des habitants et des entreprises, de façon à gagner en consistance sociale, et à échapper à la condition d’espace de transition » ;
- la rationalité post-moderne consiste à investir dans le prolongement de leur mise de fond de départ, selon qu’ils sont orientés vers l’accueil des jeunes ménages avec enfants, ou de retraités de plus en plus nombreux.
Cependant, les problèmes d’assainissement, de transports, de santé, d’éducation... dépassent évidemment les capacités des seules juridictions de base. Bien que chacune dispose en principe toujours de la « clause de compétence générale », le législateur a doté les collectivités territoriales nouvelles de « blocs de compétences ». Ce qui, bien au-delà de l’intercommunalité syndicale traditionnelle, est devenu la marque de l’intercommunalité communautaire qui domine aujourd’hui le paysage politique local (p.40).
Entre ces deux régimes, la redistribution fiscale à base de taxe professionnelle, avec la « carotte fiscale » de la TPU [1] pour les EPCI [2] – et même avant l’annonce présidentielle de sa suppression en 2010 - était pleine d’incertitudes et d’opacité, en dépit du principe réaffirmé en 1999 que « plus le périmètre de collecte et de distribution est large, mieux l’on peut compenser l’inéquitable répartition de départ » (p.22).
Pour l’auteur - qui se défend bien de tout esprit militant - « la démocratie périurbaine, celle de la communauté transitoire, correspond à une aspiration profonde. Il s’agit d’une actualisation de la démocratie communale historique, dans un contexte où la mobilité permet l’homogénéité sociale dans la périphérie des villes ». Car , selon lui, « le gouvernement métropolitain n’a pas gagné : même si les intercommunalités de ville centre constituent sans doute une base solide pour l’affirmation du leadership des maires des grandes villes, leur pouvoir n’est pas sans partage sur le territoire. Les clubs périurbains, durablement installés dans le paysage territorial, constituent autant de contre pouvoirs territoriaux qui limitent l’emprise des villes centres et les obligent en permanence à composer avec leur périphérie » (p.68).
Le prolifération d’instances interterritoriales (conférences métropolitaines, pays, syndicats mixtes, associations intercommunales...) sont autant de “machins” (D.Béhar) que « les leaders des grandes villes déploient pour trouver les moyens d’enrôler leurs périphéries dans des stratégies consensuelles d’aménagement et de développement » (p.69).
Pour arriver à cette perspective en conclusion : « Le gouvernement de la ville mobile semble durablement contraint d’osciller entre ces deux pôles [Gargantua central et clubs périurbains] et de trouver les moyens d’une cohabitation conciliante » (p.69).
Une réflexion stimulante sur les arcanes des territoires intercommunaux et leurs pouvoirs locaux.
P.Estèbe, « Gouverner la ville mobile », Ed. PUF, Coll. La ville en débat, novembre 2008, 76 p., 8 €.
